PR: Media Breakaway, LLC, today announced that an Arbitrator has released a final ruling in the proceedings between MySpace, Inc. and Media Breakaway, which originated in January ...

P2P : condamnée à payer 220.000 dollars ! : Jammie Thomas, 30 ans, est la première à avoir décidé d'aller jusqu'au procès plutôt que de passer un accord avec les six ...

Jammie Thomas, 30 ans, est la première à avoir décidé d'aller jusqu'au procès plutôt que de passer un accord avec les six maisons de disque qui l'accusaient d'avoir ...

Soixante-six mille euros de dommages et intérêts ! La factrice de Cordes-sur-Ciel (Tarn) en serait tombée de vélo, hier matin : «Je vais pouvoir assurer ma retraite ...

La Banque Scotia condamnée à payer 113 000$ - Nouvelles et actualités du Matinternet (AgenceNews)

La Cour de cassation a condamné la socialiste à payer 2.500 euros de frais de justice dans l'affaire qui l'oppose depuis dix ans...

Elle avait mis en ligne 24 chansons téléchargées illégalement. Jammie Thomas était la première personne...

Une jeune femme accusée d'avoir mis Dream Pinball 3D sur un site de partage en ligne vient d'être condamnée à payer 16 000 £ à TopWare Interactive en charge de l'édition ...

Ségolène Royal condamnée à payer ses 2 anciennes attachées parlementaires. jeudi 10 avril 2008

Ségolène Royal condamnée à payer ses 2 anciennes attachées parlementaires

Un homme qui a subi une crise cardiaque en prenant du Vioxx pour soigner son arthrite recevra une compensation financière de la compagnie pharmaceutique.

Cogema importe et stocke de manière illégale ces déchets nucléaires depuis 4 ans. Ce stockage, portant nuisance à l'environnement, Cogema est condamnée à payer 10 000 euros ...

Thème 2. Faut-il continuer à aider l'agriculture et comment ? | Page d'accueil | Thème 3 : Comment concilier agriculture et société ? » 15.01.2007

Janvier 2007: Stratégie commerciale d?Air France-KLM : Etude comparative avec les Low Cost; Janvier 2007: Aviapartner : Action contre la vente au rabais de l?entreprise ...

La CIBC condamnée à payer plus de 3M$ à des retraités. Canoe - Votre Argent avec Serge Létourneau (Avocat) 20 June 2006 (French)

L'association ultra-féministe SOS-Sexisme, qui gère le site édifiant www.sos-sexisme.org a été condamnée à payer 800 Euros. En effet, lors de la mise en oeuvre d ...

Résumé. La société Synthron doit payer 105 000 euros d'amende et plus de 160 000 euros de dommages et intérêts pour avoir causé une grave pollution dans une rivière, la ...

France-Cuba | 10.03.2004 Reporters sans frontières condamnée à payer 6 000 euros à l?héritière du photographe Korda : Le 10 mars 2004, le tribunal de grande instance de ...

L'actualité de Linux et du logiciel libre ... Les journaux sont destinés à des informations qui ne sont pas suffisamment intéressantes pour être validées en dépêche (sinon ...

Les hôtels-cafés-restaurants devront appliquer les 35 heures, puisque le Conseil d'Etat vient de casser un accord de 2004 sur les 39 heures. Ils devront aussi payer les heures ...

DECISION DU CONSEIL PRIVE: Coprim condamnée à payer Rs 1,5 million: PHOTOS DU JOUR: Allez danse... COMMERCE: Une entreprise mauricienne impose sa griffe à Dubayy

... Windows Media Player dans le système d?exploitation Windows a été condamnée comme ... concédé à Microsoft : la Commission n?avait pas à demander à la firme de payer l ...

Ministère du Travail . Une société établie à Toronto est condamnée à payer une amende de 50 000 $ pour une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ...

LA SOCIÉTÉ Synthron, qui fabrique des produits chimiques à Auzouer-en-Touraine (Indre-et-Loire), vient d'être condamnée à payer 105 000 euros d'amende et plus de 160 000 ...

Le 27 février 2008, la Commission européenne a condamné Microsoft à payer une amende record de 899 millions d'euros pour avoir omis de mettre en ?uvre les mesures ... ...

La Cour supérieure a condamné la revue L?actualité, hier, à payer une compensation de 35 500 $ à une mannequin de Montréal pour avoir dévoilé sans autorisation sa nudité ...

220.000 dollars d'amende pour téléchargement ilégal aux Etats-Unis : Une femme vient d'être condamnée à payer plus de 200.000 dollars à six labels de musique. Cette sanction ...

Pendant un hold-up avec sa bande, elle tue un policier et est condamnée à la prison à vie. ... She is told that Nikita no longer exists and she will be trained to pay back society ...

LA CNT PTT CONDAMNEE ! Nous avons déjà mentionné l?accord scélérat que les syndicats ... sa demande en référé et le Tribunal de Grande Instance de Lyon le condamne à payer ...

Brigitte Bardot vient d?être condamnée à 15 00 euros pour incitation à la haine raciale ... Par ailleurs, B.B. devra encore ouvrir son porte-monnaie et payer 500 euros à chacune ...